Procédure de rupture conventionnelle · CDIEmployeurs et cabinets comptables · contact@rupture-conventionnelle-en-ligne.fr
Dossier n° RC-2026-____Réservé à l'employeur

Rupture conventionnelle · CDI

Votre rupture conventionnelle, du calcul à l'homologation.

Indemnité calculée, Cerfa préparé, délais suivis. Rien n'est envoyé sans votre accord.

Pourquoi nous

Une procédure carrée, sans y passer la journée

01

Indemnité calculée

Montants légal et conventionnel, selon votre convention collective.

02

Délais suivis

Entretien, rétractation, homologation : chaque date est calculée.

03

Vous gardez la main

Vous relisez et validez avant toute signature ou transmission.

Comment ça marche

5 étapes

ÉTAPE 1Ouverture

Salarié, contrat, salaires.

ÉTAPE 2Entretien

Convocation préparée.

ÉTAPE 3Indemnité

Calcul légal et conventionnel, brouillon TéléRC.

ÉTAPE 4Signature

Dessinée sur paraf-signature, avec « lu et approuvé ».

ÉTAPE 5Homologation

Rétractation, transmission, suivi.

Voir le détail →

Tarifs HT

Payez au dossier, ou abonnez votre cabinet

FORMULE A

Gratuit

0 €

Pour estimer et préparer.

  • Calcul de l'indemnité
  • Calendrier de la procédure
  • Convocation à l'entretien
  • Signature dessinée sur paraf-signature
Commencer
EmployeursFORMULE B

Au dossier

59 € HT / dossier

La procédure complète, sans engagement.

  • Tout le gratuit
  • Cerfa TéléRC préparé à valider
  • Délai de rétractation suivi
  • Transmission et suivi de l'homologation
Commencer mon dossier
CabinetsFORMULE C

Abonnement cabinets

79 € HT / mois

Jusqu'à 40 dossiers par an, engagement 12 mois.

  • Tout le « au dossier »
  • Multi-clients, multi-dossiers
  • Au-delà de 40 dossiers : sur devis
Voir l'offre cabinets

FAQ

Questions fréquentes

Qui peut conclure une rupture conventionnelle ?

L'employeur et un salarié en CDI, d'un commun accord. Pour un salarié protégé, l'homologation est remplacée par une autorisation de l'inspection du travail.

Quel est le montant minimum de l'indemnité ?

Au moins l'indemnité légale de licenciement, ou l'indemnité conventionnelle si elle est plus favorable. La plateforme calcule les deux ; le montant retenu reste votre décision.

Combien de temps dure la procédure ?

Après la signature : 15 jours calendaires de rétractation, puis 15 jours ouvrables d'instruction. Le contrat prend fin au plus tôt le lendemain de l'homologation.

Toutes les questions →

Prêt à ouvrir votre dossier ?

Calcul et calendrier gratuits. Vous ne payez qu'au moment d'aller plus loin.